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Homologuation d'un quad

Source : SPF Mobilité et Transports - Homologation Véhicules

Source: SPF Mobilité et Transports

On fait la distinction entre les véhicules quatre roues conçus et construits comme tracteur agricole et les véhicules quatre roues conçus et construits à d’autres fins.

Un quatre roues comme tracteur agricole est caractérisé par un numéro d’agrément de la série 2003/37 (acte réglementaire en vigueur) pour les tracteurs agricoles ou forestiers. Ceux-ci sont dès lors considérés comme tracteur agricole ; ils sont inscrits et immatriculés comme tracteur agricole.

Les autres véhicules quatre roues ont un numéro d’agrément dans lequel apparait le numéro 2002/24 (acte réglementaire en vigueur). Sous ces quatre roues, on distingue les quatre roues légers et les autres.

Un quatre roues léger (L6e) répond aux conditions suivantes :

• masse vide maximale de 350 kg (sans recharge pour les véhicules électriques),
• vitesse maximale de 45 km/h, ¥ traction avec :
  • soit un moteur à combustion interne d’une cylindrée maximale de 50 cm³,
  • soit un moteur électrique avec une capacité maximale continue de 4 kW,
  • soit un moteur diesel avec une puissance net maximale de 4 kW (donc sans la limitation de 50 cm³).

Cette catégorie contient donc les véhicules surnommés parfois “microcar”. Un quatre roues léger est considéré comme un cyclomoteur sur 3 roues (L2e). Tout comme les cyclomoteurs, les quatre roues légers ne sont pour le moment pas (encore) soumis à l’immatriculation et ne disposent donc pas de plaque.

Les autres véhicules que les quatre roues légers L7e (également “buggy”) répondent aux conditions suivantes :

• masse vide (sans accu dans le cas de véhicules électriques) de maximum :
  • 400 kg ◦
  • 550 pour les véhicules destinés au transport de marchandises,
• puissance net maximale de 15 kW

Les autres types de quatre roues ne respectant pas ces conditions sont considérés comme un trois roues catégorie L5e et doivent êtres immatriculés sous une plaque moto. 

Un cyclomoteur avec side-car n’est pas considéré comme un trois roues.

Contrôle technique périodique

Le contrôle technique périodique n’est pas d’application pour les cyclomoteurs.

Obligation d’homologation

Depuis le 1er octobre 1971 les cyclomoteurs et motos sont soumis a l’obligation d’homologation. Depuis le17 juin 2003 les nouveaux cyclomoteurs et motos doivent disposer d’une réception européenne type. Ils sont donc livrés avec un COC. Sans ce COC, le véhicule neuf ne peut être admis pour immatriculation.

Importation

Pour pouvoir circuler en Belgique, le cyclomoteur doit disposer d’une homologation valide. Une homologation valable peut être prouvée avec  :

• un certificat Européen de conformité (COC),
• un certificat de conformité Belge,
• une attestation de validité Belge (en combinaison avec le certificat d’immatriculation étranger qui l’accompagne),
• une réception individuelle Belge.

Transformation

La transformation et l’homologation d’un quatre roues comme tracteur agricole vers un autre type et l’inverse est certes techniquement possible mais économiquement non viable. 

Bien que les deux versions diffèrent souvent très peu, leur réception s’est faite sur base de règles totalement différentes. Ceci implique que la réception ou procédure d’homologation doit être redémarrée depuis le début. Les couts que représentent les testes a effectuer par un service technique accrédité dépassent de très loin la valeur d’un véhicule. Il est dès lors plus sage d’acquérir un véhicule que dispose d’une réception type conformément a l’application prévue.

Contact pour toute information complémentaire :

SPF Mobilité et Transports Homologation Véhicules
Local 2A06
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

Tél. : 02 277 30 50
Mail : homologation.vehicules@mobilit.fgov.be